Informations conformément à l’art. 13 du règlement européen 679/2016

(GDPR – General Data Protection Regulation)

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous informons que, conformément à l’article 13 du Règlement UE 679/2016, les données personnelles collectées seront traitées par notre Société aux fins de la gestion de la relation, et des obligations légales et contractuelles qui en découlent.

Pour le règlement susmentionné :

    • PUISSANCE-I est le Responsable du traitement ;
    • Si vous êtes une personne physique (également un propriétaire unique ou un professionnel), vous êtes la « personne concernée » et vos données seront traitées comme indiqué ci-dessous ; vous avez également les droits que nous expliquons ci-dessous ;
    • Si vous êtes une personne morale (entreprise, société, etc.), n’êtes PAS la « personne concernée », vos données ne sont pas des données à caractère personnel et la législation en question ne s’applique pas à leur traitement.
    • En tout état de cause, vos éventuels administrateurs / représentants / employés / collaborateurs / responsables – dont les données à caractère personnel doivent être communiquées ou transmises de manière fortuite, puisqu’ils sont en contact avec le contrôleur des données en votre nom – sont des « parties intéressées » et leurs données seront traitées comme indiqué ci-dessous ; ils disposeront également des droits illustrés ci-dessous. Vous êtes donc tenu de communiquer ces informations à ces personnes concernées.

Ce traitement sera toujours fondé sur les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits des personnes concernées.

RESPONSABLE DU TRAITMENT. Le Responsable du traitement est PUISSANCE-I, La Passiflore – 25 rue André Chamson – 34430 Saint-Jean-de-Védas.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES. Le Responsable de traitement, conformément à l’article 37 du Règlement européen 679/2016, peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo@puissance-i.com

DESCRIPTION DE LA PROTECTION DES DONNÉES. Cette politique de confidentialité est relative au traitement des données personnelles des utilisateurs de l’application mobile appelé [NOM]. Les Données Personnelles sont traitées électroniquement par le Responsable du traitement pour les finalités décrites ci-dessous et communiquées à des tiers, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessous, conformément à la présente politique.

DONNÉES TRAITÉES. Les données suivantes seront collectées et traitées dans le cadre du traitement.

DONNÉES TRAITÉES
Données de contact (e-mail, numéro de téléphone)
Données personnel (nom, prénom)

Données de navigation et d’utilisation de l’application, telles que les journaux du système pour détecter les accès des utilisateurs à l’application et la façon dont ils l’utilisent; Ces informations peuvent inclure divers paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur qui utilise l’application, y compris l’adresse IP, l’UID, l’adresse MAC, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées sur l’application, l’heure des demandes, la méthode utilisée pour envoyer les demandes au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse à une demande, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE: Veuillez noter que le traitement sera effectué aux fins suivantes :

FINALITÉ BASE JURIDIQUE DURÉE DE CONSERVATION
Exécution du contrat (art. 6.1.b GDPR) – Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles Durée du contrat

Ce traitement sera toujours fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits des destinataires ou des catégories de destinataires.

DES DESTINATAIRES OU DES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES. Les données à caractère personnel seront traitées par le responsable du traitement et par des personnes strictement autorisées par lui. Les données peuvent être communiquées aux catégories de tiers suivantes:

CATÉGORIES DE TIERS AUXQUELS LES DONNÉES OU UNE PARTIE DES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
Fournisseur de service d’hébergement

 Les données ne seront pas diffusées.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr).

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES. Les droits d’accès aux données personnelles, de rectification ou d’effacement des données personnelles, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité en vertu des articles 15 à 20 du règlement européen 679/2016 peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à dpo@puissance-i.com. L’exercice des droits de la personne concernée peut être retardé, limité ou exclu dans les cas prévus à l’article 2-undecies du décret législatif 196/03.

DROIT D’OPPOSITION. Le droit d’opposition, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, au traitement des données personnelles la concernant peut être exercé à tout moment, conformément à l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué à de telles fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct, en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse privacy@tesisquare.com.

EXISTENCE D’UN PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE. Le traitement n’implique pas de processus décisionnel automatisé.

TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE. Le responsable du traitement ne transfère pas systématiquement les données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale.